Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor))

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées située sur la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor).