Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2021-106 du 22 décembre 2021 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

La présente délibération prend effet le 1er janvier 2022.