Article AUTONOME (Décision n° 2021-1495 du 22 décembre 2021 autorisant la société KWEZI TELEVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Kwezi Télévision à Mayotte)

ANNEXE 2
CONVENTION DU 15 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ KWEZI TELEVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION KWEZI TÉLÉVISION