Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1495 du 22 décembre 2021 autorisant la société KWEZI TELEVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Kwezi Télévision à Mayotte)

Le service de télévision Kwezi Télévision est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 décembre 2021 figurant à l'annexe 2.