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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1332 du 22 décembre 2021 autorisant l'association CHICONI FM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Chiconi FM-TV à Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1332 du 22 décembre 2021 autorisant l'association CHICONI FM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Chiconi FM-TV à Mayotte)


L'association CHICONI FM est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau OM 1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « Chiconi FM-TV ».
Le service est diffusé en définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.