Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1420 du 1er décembre 2021 autorisant l'association Musique sans frontière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mélodie dans la zone Metz local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.