Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1419 du 1er décembre 2021 autorisant l'Association familiale rurale de Thiaucourt à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Rupt de Mad dans la zone Metz local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.