Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1417 du 1er décembre 2021 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL Radio dans la zone Metz local)

L'association RPL Radio Peltre Loisirs est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL Radio conformément à la convention susvisée.