Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-NA-02 du 5 juillet 2021 modifiant la décision n° 2017-1001 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Paraboles à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Alsace)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alsace et publiée au Journal officiel de la République française.