Article AUTONOME (Avis n° 2021-AV-0389 du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme))

Rend un avis favorable sur le projet de décret dans sa version figurant en annexe,
Suggère, par souci de précision, de remplacer, à l'article 3, le neuvième alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« - des zones d'entreposage de substances radioactives,
« - un atelier d'entreposage d'acide fluorhydrique, ».