Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.