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Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2022)


ANNEXES
ANNEXE 1
Montant des avances de trésorerie 2022 et plafond annuel de dépenses


TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance
de trésorerie
(en €)

Plafond de
dépenses
autorisées
(en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

18 550 000

74 220 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

900 000

3 600 000

Total ATAF

19 450 000

77 820 000

TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance
de trésorerie
(en €)

Plafond de
dépenses
autorisées
(en €)

Solde

- Mission défense

Soutien de la politique de défense

212

2

149 500 000

124 566 000

Mission action extérieure de l'État

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

47 900 000

39 896 000

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

5 072 200 000

4 226 854 000

Police nationale

176

2

400 000

348 000

Mission écologie, développement et mobilité durables

Prévention des risques

181

100 000

42 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 500 000

1 254 000

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

900 000

786 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2

100 000

70 000

Administration pénitentiaire

107

2

300 000

217 000

Mission administration générale et territoriale de l'État

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

9 600 000

7 983 000

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

2

3 300 000

2 727 000

Total ATS

5 285 800 000

4 404 743 000