Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »)

Aux articles 3 et 4 du même décret, les mots : « 30 novembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 28 février 2022 ».