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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »)


L'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« II.-Le bénéfice du “ Pass'Sport ” est également ouvert aux personnes âgées de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 et bénéficiant, pour l'année 2021, de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et, à Mayotte, à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée. »