Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)

L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Les e et f sont abrogés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « en annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ».