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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne)


L'article 4 du décret du 28 février 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-La direction des services de la navigation aérienne comprend :


«-une direction de la technique et de l'innovation ;
«-une direction des opérations ;
«-une direction de la stratégie et des ressources ;
«-une direction de la sécurité ;
«-un cabinet.


« L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »