Le ministre chargé des transports et le ministre chargé de la sécurité routière définissent par arrêté conjoint, après avis des gestionnaires routiers concernés, les conditions dans lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler jusqu'au poids total roulant autorisé prévu à l'article 1er :
- les périodes auxquelles les véhicules concernés sont autorisés à circuler ;
- les itinéraires sur lesquels ces véhicules sont autorisés à circuler ;
- les spécifications techniques des véhicules et ensembles de véhicules concernés ;
- les conditions particulières de circulation des véhicules concernés et de sécurité routière ;
- les numéros d'immatriculation des véhicules concernés.