Article 5 AUTONOME (Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)

L'expérimentation mentionnée à l'article 1er s'achève le 1er mars 2023. Elle sera suivie d'une évaluation.