Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)

La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux véhicules transportant exclusivement des betteraves depuis leurs lieux de récolte jusqu'aux lieux de leur première transformation, à l'exclusion de toute autre activité.