Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)

Le poids total roulant autorisé des véhicules articulés, définis au 7.3 de l'article R. 311-1 du code de la route, comportant plus de quatre essieux et participant à l'expérimentation prévue par le présent décret, peut être porté à 48 tonnes par dérogation aux dispositions du 2° du II de l'article R. 312-4 du code de la route.