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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables et modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables et modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)


L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


«


Désignation

Montant mensuel
de la réduction de loyer de solidarité
(en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

50,95

44,60

41,76

Couple sans personne à charge

61,53

54,49

50,59

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

69,48

61,04

56,64

Par personne à charge supplémentaire

10,00

8,88

8,03


» ;


2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


«


Désignation

Limites des plafonds de ressources
(en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1342

1254

1215

Couple sans personne à charge

1618

1529

1480

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2059

1951

1891

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2450

2323

2256

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

2998

2852

2754

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3459

3293

3185

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

3851

3666

3538

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4264

4057

3921

Par personne à charge supplémentaire

415

390

363


» ;


3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :


«


Désignation

Limite du montant mensuel
de la réduction de loyer de solidarité
(en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

52,67

46,59

43,56

Couple sans personne à charge

63,82

56,73

52,67

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

71,92

62,81

58,75

Par personne à charge supplémentaire

10,13

9,12

8,11


».