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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique)


L'autorité mentionnée aux 1° à 3° de l'article 1er informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité de la désignation du référent laïcité et des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.