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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique)


Les référents laïcité sont choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Ils bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions et à leur profil.
Le référent laïcité est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les conditions définies à l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.