Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.