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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur la répartition et le paiement de la cotisation)


Les dispositions du troisième avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la répartition et au paiement de la cotisation adopté par le comité interprofessionnel des vins du Jura en date du 5 juillet 2021 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 pour les viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.