Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))

L'article 16 de l'arrête du 19 juillet 2017 susvisé est modifié comme suit :
I.-Les mots : « juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « juillet 2023 » ;
II.-Après les mots : « du présent arrêté » sont insérés les mots : « et au titre des soutages prévus au 5° du même article, » ;
III.-Après les mots : « livraison du navire » sont insérés les mots : «, ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, ».