Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))

Au 4° de l'article 7, après les mots : « opérations de soutage » sont insérés les mots : « à bord de navires soumis au recueil IGF » et après les mots : « pour gaz liquéfiés » sont insérés les mots : « durant le service en mer requis au 3° du présent article ».