Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))

I.-A la fin du 3° de l'article 6, le mot : « et » est supprimé ;
II.-Le 4° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Avoir accompli un service en mer d'au moins un mois à bord de navires soumis au recueil IGF ; et »
III.-L'article 6 est complété de l'alinéa suivant :
« 5° Avoir participé à au moins trois opérations de soutage durant le service en mer requis au 4° du présent article. Il est possible de remplacer deux des trois opérations de soutage par une formation sur simulateur en matière d'opérations de soutage dans le cadre de la formation prévue au 3° du présent article. Dans ce dernier cas, l'attestation de formation précise le nombre d'opérations de soutage sur simulateur auxquelles il a participé. »