Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))

L'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté.