Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines)

Le décret du 24 juin 2015 susviséest ainsi modifié :
I.-Aux articles 36,37,38 et 39, les mots : « résultant du décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 », sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 ».
II.-Au troisième alinéa de l'article 41, les mots : « à la date fixée en application du I ou du II de l'article 1er du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et au plus tard le 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2023 ».