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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)


Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
1° Au f du 1° de l'article R. 161-71, les mots « réseau de santé » sont remplacés par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ou d'un dispositif spécifique régional mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique » ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 162-1-16, à la première phrase, les mots : « réseaux de santé prévus à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination prévus à l'article L. 6327-2 » et à la seconde phrase, le mot : « réseau » est remplacé par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ».