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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bonifacio)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bonifacio)


Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.