Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Rabastens)

Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.