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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne)


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.