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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne)


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) conformément au plan annexé au présent arrêté.