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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM).