Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment)


Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,27 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,06 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,95 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,72 %.