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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.