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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)


La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national jusqu'au 2 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type
d'agrément

Champ géographique
des associations membres

Type des missions de sécurité civile
par associations membres
(Voir annexe)

National

National
(pour l'ATRASEC 988
voir annexe)

A - Opérations de secours (réseaux de communication et transmissions)