Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

L'article 23 de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23.-Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ».