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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables)


En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société SCRELEC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 582 072, est agréée en tant qu'éco-organisme pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2022, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé.