Le bilan simplifié prévu au 1° du I de l'article 244 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée porte sur les émissions directes produites par les sources d'énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités de la personne morale.
L'identification et la quantification de ces émissions sont réalisées de façon cohérente avec la méthodologie prévue à l'article R. 229-49 du code de l'environnement pour les postes d'émissions concernés selon une approche de contrôle opérationnel.