Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial)

I.-L'article R. 229-54 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le projet de plan, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis mentionnés à l'alinéa précédent, est soumis pour adoption à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public.
« Le plan adopté est mis à disposition du public dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement. »
II.-Dans l'article R. 229-55 du code de l'environnement, le premier alinéa est supprimé et, dans l'alinéa suivant, la référence à l'article R. 229-55 est remplacée par la référence à l'article R. 229-54.