4.1. Pour l'activité de fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance, les capacités maximales de l'installation sont les suivantes :
- Flux annuels :
- 1 800 tonnes par an d'uranium pour la fabrication de poudre ou de granulés d'oxyde d'uranium ;
- 1 400 tonnes par an d'uranium sous forme de pastilles d'oxyde pour la fabrication d'assemblages combustibles ;
- Quantités maximales dans l'installation :
- un encours de 1 800 tonnes d'uranium, dont 305 tonnes sous forme d'hexafluorure d'uranium (hors transport, notamment par camions) ;
- 60 m3 d'acide fluorhydrique de concentration massique supérieure à 2,5 % (hors transport, notamment par camions citernes).
L'uranium mis en œuvre est de l'uranium naturel, appauvri ou enrichi, ou de l'uranium de retraitement enrichi.
La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance est au maximum de 5 %. La quantité d'uranium contenant au maximum 5 % d'uranium 235 issue du retraitement de combustibles usés est limitée à 150 tonnes par an.
L'exploitant peut, à titre exceptionnel, effectuer dans l'installation des opérations d'assemblage de crayons combustibles contenant de l'oxyde de plutonium, après une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire.
4.2. Pour l'activité de fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux, ainsi que des cibles, les capacités maximales de l'installation sont les suivantes :
- Flux annuel :
- 2,009 tonnes par an d'uranium enrichi ;
- Quantités maximales dans l'installation :
- un encours de 4,6 tonnes d'uranium enrichi ;
- un encours de 5,6 tonnes d'uranium naturel et appauvri.
La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux est au maximum de 93,5 %.
4.3. Pour la fabrication de capsules d'irradiation pour les réacteurs nucléaires, l'installation a les capacités maximales suivantes :
- masse totale de matières fissiles inférieure à 350 grammes,
- activité totale des substances radioactives destinées à être mises en œuvre, en boîte à gants, à l'état non gainé inférieure à 100 MBq.
L'exploitant peut notamment mettre en œuvre du neptunium 237 dans le cadre de ces activités de fabrication de capsules d'irradiation.