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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1780 du 23 décembre 2021 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1780 du 23 décembre 2021 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)


Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
A la rubrique 5 « Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections » la ligne suivante est supprimée :
«


Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche).

Commune de Granville.

100 %


».