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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques)


L'article R. 424-6 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer » ;
2° Les mots : « vingt jours » sont remplacés par les mots : « sept jours ».