Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mixité pour la construction bas carbone »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Mixité pour la construction bas carbone » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).