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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1367 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1367 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1007 du 1er septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans la zone de Rouen.