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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1366 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1168 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1366 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1168 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock)


La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.