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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1363 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1363 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA M Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-418 du 29 mai 2013 et n° 2018-517 du 30 mai 2018 et modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2018-868 du 12 décembre 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans la zone de Bernay.